Les conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Dernière mise à jour : 03/04/2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.chou-pinou.fr. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 1 : Identification de l'entreprise

 

Le site www.chou-pinou.fr est édité par la société Chou'Pinou, micro-entrepreneur.
Nom : Caroline Duru-Daïnotto
Adresse : 1373 chemin Cap du Bosc, Le Petit Colombat, 32430 Saint-Georges

Numéro SIRET : 927 881 847 000 10
Email : choupinou32430@gmail.com
Téléphone : 06.87.48.84.23

 

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles destinés aux lapins (nourritures, accessoires, jouets, habitats, etc.). Chaque produit est accompagné d'informations détaillants ses caractéristiques. Les images des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement de la réalité.

Article 3 : Commandes

Les commandes sont effectuées directement sur le site www.chou-pinou.fr. Pour passer une commande, l’acheteur doit avoir un compte client sur notre site, ou procéder en tant qu’inviter. Après avoir ajouté les produits au panier, l'acheteur confirme sa commande en suivant les étapes de validation.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au total de la commande et sont calculés lors de la validation du panier.

Article 5 : Paiement

Le paiement de la commande s'effectue en ligne via les modes de paiement sécurisés proposés (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande, mais peuvent varier en fonction des conditions de transport. En cas de retard, Chou'Pinou ne pourra être tenu responsable des délais d’acheminement.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants :

• Les produits alimentaires ou périssables, notamment les aliments pour animaux, qui peuvent se détériorer rapidement (foins, granulés…).
  Ainsi, une fois la commande validée et expédiée, le client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour ces articles.

 

Article 8 : Retour et échange

Les produits retournés doivent être non utilisés et en parfait état. Les échanges ou remboursements sont possibles uniquement si le produit est retourné dans un délai de 14 jours suivant la réception. Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles au retour ou à l'échange.

Article 9 : Garantie

Tous les produits vendus sur www.chou-pinou.fr bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans, selon la législation en vigueur. En cas de défaut constaté, l'acheteur pourra demander soit un échange soit un remboursement, à condition que le produit soit retourné dans les 2 ans suivant son achat.

Article 10 : Responsabilité

Chou'Pinou ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des produits par les lapins (grignotages, chutes, coups, blessures…). La responsabilité de Chou'Pinou est limitée au montant total de la commande payée par le client.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.chou-pinou.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Chou'Pinou ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

 

Article 12 : Données personnelles

Les informations collectées sur le site www.chou-pinou.fr sont destinées à la gestion de votre commande et à l'amélioration de nos services. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@chou-pinou.fr

Article 13 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Article 14 : Modifications des CGV

Chou'Pinou se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et s'appliqueront à toutes les commandes passées après leur mise en ligne.